En chiffre d'abord, 220.000 habitants résident sur un territoire de 3.720 km2, dans 28 cantons et 195 communes.

Ce benjamin des départements de l'ancienne France, aux contours tracés comme le veut la légende (ou l'histoire...?) par Napoléon 1° en 1808 lors de son passage à Montauban, est un monde de douceur, d'harmonie, mais aussi de diversité. Les terroirs se suivent et s'imbriquent : collines, plaines, plateaux calcaires et rocailleux creusés de gorges. Trois cours d'eau l'irriguent : la Garonne s'y promène tandis que le Tarn et son affluent l'Aveyron continuent d'y rouler des eaux sombres, rouges parfois.

Ce pays de vergers est le premier producteur de fruits de Midi Pyrénées, mais on y récolte aussi des céréales, et l'élevage bovin, ovin et avicole explique en partie la richesse de la gastronomie de ce pays de cocagne.

Greffe du tribunal de commerce - Cliquer ici pour agrandir

Notre département dispose également d'une solide implantation industrielle et cela dans des domaines fort variés ; d'abord une industrie agro-alimentaire liée à la production agricole locale, mais également, grâce à la proximité de la capitale régionale Toulouse, le département développe un pôle industriel high-tech (pièces détachées automobile, électricité, électronique...

Enfin, le Tarn et Garonne, grâce à la douceur de son climat, à l'harmonie de ses paysages, au riche passé historique et architectural de ses bourg et villages : Moissac, Caussade, Bruniquel, Castelsarrasin, Caylus... est une terre de vacances qui attire de nombreux touristes. Le musée Ingres - Cliquer pour agrandir la photo
Pays rebelle, la ville rose de Montauban doit sa création en 1144 à la révolte des serfs contre les abbés de Montauriol. Ville libre dès son origine, fière de ses capitouls puis de ses consuls, place forte protestante, elle résiste même au roi louis XIII
. C'est l'or de Richelieu qui la rendit aux catholiques. Ville de briques, calme et paisible, blottie autour de sa magnifique place à doubles arcades, elle s'enorgueillit d'avoir été le lieu de naissance du sanguinaire révolutionnaire "Jean Bon Saint André", de la précoce féministe Olympe de Gouge, auteur de la Déclaration Universelle des Droits de la femme, et surtout du peintre Jean Dominique Ingres et du Sculpteur Antoine Bourdelle qui dotèrent le musée de la ville d'une magnifique collection. La place nationnale -- Cliquer pour agrandir la photo

 

 

L'idée de soumettre des procès commerciaux à une juridiction spéciale et à une procédure rapide est fort ancienne. Déjà, à la chute de l'empire romain, les corporations de commerçants jouaient un rôle important en matière de justice commerciale. C'est LOUIS XI qui le premier, par lettre patente de mars 1462 a accordé à certains marchands le privilège d'être jugés par leur pairs au cours de certaines foires. Mais l'établissement des juges de commerce permanent date véritablement de l'Edit de novembre 1563 rendu par CHARLES IX, sous la plume de Michel de l'Hospital. Cet Edit créé à Paris une juridiction commerciale composée d'un Président appelé juge des marchands, et de quatre magistrats appelés consuls des marchands, d'où l'expression de juge consul ou de juridiction consulaire encore utilisée.

 

Il fallu plus d'un siècle pour que cette institution soit étendue à tout le royaume. Un édit du Roy de l'an de grâce 1710 et le 67e du règne porte la création de 20 juridictions consulaires et de Greffiers en chef auprès de ces juridictions. Un Arrêt du parlement de Toulouse du 4 juillet de la même année le confirme et le notifie. Monsieur France sera le premier juge consul de la ville de Montauban, et c'est seulement un Décret du 4 octobre 1809 sur l'organisation judiciaire qui désignera un Tribunal de Commerce dans chaque département.

Depuis lors, de nombreuses réformes ont vu le jour et ont influencé l'organisation et le fonctionnement de ces Tribunaux.

Aujourd'hui, de nouvelles réformes sont en cours qui devraient modifier en profondeur les principes mêmes des juridictions consulaires, ce travail s'inscrivant dans le cadre général de la réforme de la justice en France...

 

  • Michel Frédéric COUTANT
    Les Tribunaux de Commerce, Que sais-je n° 3388, PUF 1998
  • Jean TAILLEFER
    Les Tribunaux de Commerce, Imprimerie du Centre Toulouse, 1957
  • Jean BAILLY
    l'histoire du Greffier, Sofiac Edition, 1987
  • Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
    rue Danielle Casanova 75001 Paris
    tél. : 01.42.97.47.00, Fax : 01.42.97.47.55
    http://www.greffier-de-tribunal-de-commerce.fr/
  • Tribunal de grande Instance de Montauban
    Place du coq
    82000 Montauban
    http://perso.wanadoo.fr/tgi.montauban/
  • Conseil Général de Tarn et Garonne
    hôtel du Département boulevard Hubert Gouze, B.P. 783
    82013 MONTAUBAN CEDEX
    tél. O5.63.91.82.00, Fax 05.63.03.28.52