Annuaire du Tribunal de Commerce de Montauban

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne
    22 allées de Mortarieu
    BP 527
    82065 Montauban

    Téléphone : 05.63.22.26.26
    Fax : 05.63.22.26.29
    Visiter le site internet

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne
    11 rue du Lycée
    82000 Montauban

    Téléphone : 05.63.63.09.58
    Fax : 05.63.63.17.96
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne
    130 avenue Marcel Unal
    82017 Montauban cedex

    Téléphone : 05.63.63.30.25
    Fax : 05.63.66.14.07

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Tarn-et-Garonne
    37 avenue Gambetta
    BP 745
    82067 Montauban cedex

    Téléphone : 05.63.21.45.00
    Fax : 05.63.21.45.21
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Montauban



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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