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NOUVEAU SITE INFOGREFFE

10/08/2023 19:40:20

catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Privilèges
Contentieux général
Procédures collectives
Tarifs
Divers
Jurisprudence

Comment profiter pleinement du nouveau site www.infogreffe.fr ? En procédant à une mise à jour de votre identifiant et mot de passe.

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FORMALITES LMNP

07/03/2023 13:41:36

catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Divers

Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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Réouverture partielle d'Infogreffe

20/02/2023 09:02:42

catégories :

Lundi 20 février, Infogreffe ouvre à nouveau partiellement son portail pour assurer la continuité du service public des formalités légales.

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MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023

16/01/2023 11:46:58

catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
Agents commerciaux
Procédures collectives
Divers

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023. Possibilité à nouveau offerte aux déclarants de réaliser certaines formalités à partir du portail Infogreffe

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FORMALITES RCS

29/12/2022 10:55:46

catégories :

1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications, radiations, dépôts d'acte et dépôts de comptes annuels) exclusivement via le guichet unique de l'INPI.

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Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises

19/12/2022 17:23:46

catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
RCS
Agents commerciaux
Tarifs
Divers

A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises au RCS devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI; https://formalites.entreprises.gouv.fr/

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