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10/08/2023 19:40:20
catégories : Greffe (informations pratiques)
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Jurisprudence
Comment profiter pleinement du nouveau site www.infogreffe.fr ? En procédant à une mise à jour de votre identifiant et mot de passe.
07/03/2023 13:41:36
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Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
20/02/2023 09:02:42
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Lundi 20 février, Infogreffe ouvre à nouveau partiellement son portail pour assurer la continuité du service public des formalités légales.
16/01/2023 11:46:58
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Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023. Possibilité à nouveau offerte aux déclarants de réaliser certaines formalités à partir du portail Infogreffe
29/12/2022 10:55:46
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1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications, radiations, dépôts d'acte et dépôts de comptes annuels) exclusivement via le guichet unique de l'INPI.
19/12/2022 17:23:46
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A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises au RCS devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI; https://formalites.entreprises.gouv.fr/